Droit de l'entreprise
Descriptif
L’objet de ce cours est l’étude de l’ensemble des règles relatives à l’organisation et à l’activité des entreprises c’est-à-dire aux activités économiques, qu’elles s’appliquent aux personnes qui exploitent les activités économiques (entrepreneurs individuels, sociétés) ou aux biens mobilisés à ces fins (clientèle et fonds de commerce, droits de propriété).
Modalités de contrôle des connaissances : contrôle continu