Introduction au droit
Descriptif
Les sources du droit:
en particulier : les courants philosophiques, juridiques, la loi
- La spécificité du droit et les disciplines normatives
- La notion de la règle de droit et sa définition
- Les branches du droit (public, privé, international)
- La codification (le Code civil français, origine, rôle, influence)
- Les juridictions: l’organisation judiciaire
- Les sources supra-législatives (bloc de constitutionnalité, sources internationales, sources européennes)
- Les sources législatives
- La jurisprudence (définition, rôle créateur du juge)
- L’application de la loi et l’autorité de la loi
Les sources du droit subjectif
- Faits juridiques, actes juridiques
- Les titulaires des droits subjectifs : personnes physiques (corps humain, vie humaine, nom, domicile, patrimoine, droits extra-patrimoniaux, droits extra-patrimoniaux) et personnes morales (définition, existences, droits des personnes morales)
Modalités de contrôle des connaissances : examen terminal